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Comme c’est le cas pour bon nombre d’associations professionnelles au Canada, la formation de notre société savante a nécessité l’élaboration de ses règlements administratifs. Cela a été fait en 1976 lors de la mise sur pied initiale de l’organisme, sous le nom de l’Institut canadien des ingénieurs en génie maritime. Les règlements administratifs de l’Institut canadien de génie maritime, datés de 1994, ont ensuite été mis à jour en 2010 après avoir obtenu l’approbation de ses membres par référendum. Les règlements ont été mis à jour de nouveau en 2013, conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Ces règlements ne sont pas substantiellement différents de ceux adoptés en 2010. Les membres ont été largement consultés, et leurs commentaires ont été sollicités bien avant la réunion.

Le contexte de ces modifications est décrit dans une circulaire d’information publiée par le Conseil national en août 2012.

Lors de l’assemblée générale annuelle de 2016, les membres ont approuvé à l’unanimité les règlements révisés (pour les consulter, veuillez (cliquer ici), qui comprennent la définition d’un membre collectif, une catégorie de membre récemment ajoutée.